RECENSEMENT DES PROPRIETAIRES D'OISEAUX SUR LA COMMUNE

01 Mars 2021
Il est utile de rappeler que le recensement de tous les propriétaires d’oiseaux, à l’exception de ceux qui sont « détenus en permanence à l’intérieur de locaux », est obligatoire depuis la parution d’un arrêté en 2006, toujours en vigueur aujourd’hui, et particulièrement indispensable en période d’épidémie de grippe aviaire. Les maires doivent tenir à disposition des préfets, pour leur commune, « la liste des détenteurs d’oiseaux s’étant déclarés sur le territoire de leur commune ». Dans certains départements touchés par l’épizootie, les préfets viennent de demander aux maires de mettre au plus vite à jour cette liste. Sont concernés tous les « détenteurs non commerciaux » de volailles (basse-cours) ou d’autres oiseaux élevés en extérieur. Toutes ces personnes doivent remplir un formulaire Cerfa 15472*01 (https://www.formulaires.service-public.fr/gf/cerfa_15472.do) et l’envoyer ou le déposer à la mairie de leur commune. Il est également possible de remplir ce formulaire sur la page dédiée du ministère de l’Agriculture.
Cette obligation a été fixée par l’arrêté du 24 février 2006 relatif au recensement des oiseaux détenus par toute personne physique ou morale en vue de la prévention et de la lutte contre l’influenza aviaire.
Coordonnées

Mairie de Bonnes
Place Jean-Baptiste Guiot
86300 Bonnes

Horaires

Ouverture : NOUVEAUX HORAIRES :
Le lundi de 9h00 - 12h30 - Fermé l'après-midi
Du mardi au vendredi
9h00 - 12h30 et de 15h30 - 17h30
Le samedi de 09h00 - 12h00