Transport scolaire - établisssements du secondaire non desservis par Vitalis

Grand Poitiers a repris la compétence des transports scolaires à la rentrée 2020. Le contexte sanitaire n’ayant pas été propice à une mise en œuvre optimale de cette nouvelle compétence, un certain nombre de problèmes sont apparus. C’est pourquoi la Communauté urbaine s’efforce d’y remédier.

Ainsi, certains élèves domiciliés dans Grand Poitiers et scolarisés dans un établissement de secteur se trouvant en dehors de la Communauté urbaine sont transportés par le Conseil Régional de Nouvelle-Aquitaine. Bien que les tarifications de Vitalis en 2020-2021 soient héritées de celles de la Région, il est arrivé que le transport de certains élèves ait coûté plus cher avec la Région que ce qui aurait été réclamé par Vitalis si ces élèves avaient été transportés par Vitalis uniquement.

Dans un souci d’équité tarifaire, Grand Poitiers a donc pris la délibération 2020-0421 du 4 décembre 2020 relative au remboursement des familles pour l’utilisation des transports régionaux pour le transport scolaire des élèves de Grand Poitiers. Elle permet la mise en place d’une procédure de remboursement dès lors que l’élève est domicilié sur une commune de Grand Poitiers et qu’il est scolarisé dans un établissement de rattachement défini par l’Education Nationale.

Ainsi, compte tenu de la carte scolaire actuellement en vigueur, le collège et/ou le lycée de secteur de votre commune se situant en dehors du territoire de Grand Poitiers, il convient de prendre en compte l’éventuel surcoût tarifaire du transport scolaire entre l’abonnement de Grand Poitiers et celui de la Région Nouvelle-Aquitaine, des élèves concernés.

Si Grand Poitiers a connaissance de certains cas, il est probable que certaines familles dans cette situation ne se soient pas manifestées, c’est pourquoi je vous remercie de bien vouloir relayer cette information auprès des familles éventuellement concernées afin que les demandes puissent être étudiées et qu’après validation des dossiers, un remboursement puisse être envisagé.

Vous trouverez en pièce jointe la délibération précisant les conditions et les modalités de remboursement à respecter. Delib Remboursement familles Région.pdf

La Direction Mobilités de Grand Poitiers