GUIDE D’INSTRUCTION POUR LE TRAITEMENT DES DEMANDES D’ACCES A LA TARIFICATION SELON LES REVENUS POUR LA MOBILITE
03 Septembre 2024
Dans le cadre du traitement des demandes de droit à la tarification selon les revenus, un guide a été mis en place afin de servir de support à l’instruction des dossiers.
Ce document a été adopté lors du Conseil Communautaire du 28 juin 2024, il constitue donc une base légale applicable et non discutable.
Le Pôle Transport reste à votre disposition pour toute question.
GUIDE D’INSTRUCTION POUR LE TRAITEMENT DES DEMANDES.pdf
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