Conformément à la loi, nous vous invitons à  prendre       connaissance des  présentes conditions d’utilisation, ainsi que    toute     condition spécifique  figurant sur les pages du site,   régissant   votre    utilisation du site www.ville-de-bonnes.fr

 Présentation du site
En  vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la  confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux  utilisateurs   du site www.liniers.fr  l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
• Propriétaire : Mairie de Bonnes
• Créateur : SARL BEGITAL – Agence de Communication Web
• Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
• Hébergeur : SOS DATA

 Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés
L’utilisation du site www.ville-de-bonnes.fr implique l’acceptation  pleine et entière des conditions générales        d’utilisation ci-après  décrites. Ces conditions d’utilisation sont  susceptibles d’être  modifiées ou complétées à tout moment, les  utilisateurs du site www.ville-de-bonnes.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce  site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs.  Une        interruption pour raison de maintenance technique peut être    toutefois  décidée par www.ville-de-bonnes.fr, qui s’efforcera alors de  communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de  l’intervention.
Le site www.ville-de-bonnes.fr est mis à jour régulièrement par la mairie. De la même façon, les  mentions légales peuvent être  modifiées à tout moment : elles   s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui  est invité à s’y référer le   plus souvent possible afin d’en prendre  connaissance.

 Description des services fournis
Le site www.ville-de-bonnes.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.
La mairie s’efforce de fournir sur le site www.ville-de-bonnes.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra   être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des    carences   dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait    des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Toutes les informations indiquées sur le site www.ville-de-bonnes.fr ont données à titre indicatif, et sont  susceptibles d’évoluer. Par      ailleurs, les renseignements figurant sur le  site  ne sont pas   exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de  modifications ayant été    apportées depuis leur mise en ligne. www.ville-de-bonnes.fr

 Propriété intellectuelle et contrefaçons
La   mairie  est propriétaire des droits de propriété   intellectuelle ou  détient les droits d’usage sur tous les éléments   accessibles  sur  le     site, notamment les textes, images, graphismes,  logo,   icônes,   sons,    logiciels.
Toute reproduction, représentation,     modification,    publication,  adaptation de tout ou partie des    éléments du  site, quel    que soit le  moyen ou le procédé utilisé,   est  interdite,  sauf    autorisation écrite  préalable de la mairie.
Toute     exploitation non    autorisée du site ou de l’un quelconque des     éléments  qu’il contient,    sera considérée comme constitutive d’une     contrefaçon et  poursuivie    conformément aux dispositions des    articles  L.335-2 et  suivants du   Code  de Propriété Intellectuelle.

 Limitations de responsabilité
La        mairie ne pourra être tenue responsable des dommages  directs et        indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de  l’accès au       site,  et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne   répondant      pas aux  spécifications indiquées au point 4, soit de   l’apparition     d’un  bug ou  d’une incompatibilité.
La mairie ne  pourra  également    être  tenue  responsable  des dommages indirects  (tels par  exemple    qu’une  perte de  marché ou  perte d’une chance)  consécutifs à     l’utilisation du   site www.ville-de-bonnes.fr Des espaces  interactifs (possibilité de  poser des questions dans       l’espace contact)  sont à la disposition des  utilisateurs. La marie se       réserve le droit  de  supprimer, sans mise en demeure préalable,    tout    contenu déposé dans  cet  espace qui contreviendrait à la    législation    applicable en France,  en  particulier aux dispositions    relatives à la    protection des  données. Le  cas échéant, la mairie   se  réserve   également  la   possibilité de mettre en cause la    responsabilité civile   et/ou pénale   de  l’utilisateur, notamment en    cas de message à   caractère raciste,    injurieux, diffamant, ou    pornographique, quel que   soit le support    utilisé (texte,    photographie…).

 Gestion des données personnelles
En        France, les données personnelles sont notamment protégées par la    loi      n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004,    l’article  L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24        octobre 1995.
A l’occasion de l’utilisation du site  www.ville-de-bonnes.fr,  peuvent être recueillies : l’URL des liens  par l’intermédiaire desquels  l’utilisateur a accédé au site www.ville-de-bonnes.fr le  fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet  (IP) de l’utilisateur.
En        tout état de cause, la mairie ne collecte des  informations   personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin  de certains   services proposés par le site de la mairie.  L’utilisateur fournit  ces   informations en toute connaissance de cause,  notamment  lorsqu’il       procède par lui-même à leur saisie. Il est alors  précisé à        l’utilisateur du  l’obligation ou non de fournir ces  informations.
www.ville-de-bonnes.fr. Conformément aux dispositions des articles  38 et suivants de la loi        78-17 du 6 janvier 1978 relative à  l’informatique, aux fichiers et     aux    libertés, tout utilisateur dispose  d’un droit d’accès, de       rectification  et d’opposition aux données  personnelles le  concernant, en effectuant  sa demande écrite et signée,  accompagnée  d’une copie     du  titre  d’identité avec signature du titulaire  de la  pièce, en     précisant   l’adresse à laquelle la réponse doit être   envoyée.

Aucune information personnelle de l’utilisateur  du www.ville-de-bonnes.fr n’est publiée à l’insu de l’utilisateur,  échangée, transférée, cédée        ou vendue sur un support quelconque à des  tiers. Seule l’hypothèse    du     rachat de l’entreprise et de ses droits  permettrait la    transmission    des  dites informations à l’éventuel  acquéreur qui    serait à son tour    tenu  de la même obligation de  conservation et de    modification des    données  vis à vis de l’utilisateur  du site www.ville-de-bonnes.fr.
Les        bases de données sont protégées parles dispositions de la loi du  1er  juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996     relative à     la protection juridique des bases de données.

Liens hypertextes et données statistiques
Le site www.ville-de-bonnes.fr contient un certain nombre de  liens hypertextes vers d’autres sites,  mis en place avec l’autorisation  de la mairie. Cependant, la   municipalité n’a  pas la possibilité de vérifier le contenu des sites        ainsi visités, et  n’assumera en conséquence aucune responsabilité  de ce  fait.
En vue d’adapter le Site aux demandes de ses visiteurs    des     mesures du  nombre de visites, de pages vues ainsi que de    l’activité    des  visiteurs  sur le Site et de leur fréquence de   retour  sont    effectuées.
L’outil  statistique de mesure de la    fréquentation du    Site est, de  manière  générale, basé sur la seule    analyse des « logs »    de connexions  sur les  serveurs. Toutefois,    certaines pages peuvent    contenir un  marqueur  témoin (« cookie »).    Conformément à l’article   8.1  des  conditions  d’utilisation du    service Google Analytics, nous    attirons  l’attention de  nos    visiteurs sur les conditions   d’utilisation  de ce  service.
S’il     le souhaite, l’internaute peut   refuser ces «  témoins » ou les     supprimer  sans que cela entraîne une   difficulté  d’accès aux pages    du  Site. Pour  connaître comment   s’opposer à  l’enregistrement ou    être  prévenu avant de  l’accepter,   consulter l’aide  de votre    navigateur.

 Droit applicable et attribution de juridiction
Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.ville-de-bonnes.fr est soumis au droit français.
Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.
Les principales lois concernées
Loi        n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n°  2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et  aux  libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
Coordonnées

Mairie de Bonnes
Place Jean-Baptiste Guiot
86300 Bonnes

Horaires

Ouverture :
Du lundi au vendredi
9h00 - 12h30 et de 13h30 - 17h30
Le samedi de 9h00 à 12h00


Les cookies assurent le bon fonctionnement de nos services. En utilisant ces derniers, vous acceptez l'utilisation des cookies.