DISPOSITIONS POUR LE PLAN CANICULE – 2024
La Loi confie aux Maires des communes la mission de recenser et d’établir la liste des personnes susceptibles de nécessiter l’intervention des services sociaux et sanitaires en cas d’urgence et de fortes chaleurs.
Un registre nominatif a été mis en place sur la commune. Les données mentionnées sur ce registre sont conservées jusqu’au décès de la personne ou jusqu’à sa demande de radiation. Ainsi, les personnes qui ont répondu au questionnaire depuis 2004, sont inscrites automatiquement, sauf avis contraire de leur part (registre consultable en Mairie par les intéressés).
Ce registre, établi à partir des renseignements fournis par la personne ou sa famille, est confidentiel. Il ne peut être communiqué qu’au Préfet, sur sa demande.
Une cellule de veille communale, composée d’élus présents lors de la période estivale et du personnel communal, doit assurer le relais des messages et des recommandations auprès du public concerné. Un contact périodique est alors instauré avec les personnes inscrites sur ce registre afin de leur apporter conseils et assistance dont elles ont besoin.
L’inscription sur ce registre est opérée à tout moment dès la déclaration de la personne concernée ou de son représentant légal, qui utilise tout moyen mis à sa disposition, soit par écrit à l’aide d’un formulaire (cf document ci-après), soit sur appel téléphonique, soit par courrier électronique. Le Maire en accuse réception. L’inscription est facultative.
Les personnes pouvant être inscrites sur le registre nominatif sont :
- les personnes adultes handicapées,
- les personnes âgées de plus de 60 ans et reconnues inaptes au travail,
- les personnes âgées de plus de 65 ans
• vivant seules ou isolées ;
• ayant des difficultés de déplacement ;
• et/ou prises en charge par un service sanitaire ou social ;
• et/ou résidant dans un logement inadapté.
Les personnes en résidence secondaire sur la commune peuvent demander leur inscription sur le registre si elles le désirent ou si un tiers procède à leur signalement.
En cas de changement de résidence au sein de la commune, la personne inscrite sur le registre – ou son représentant légal – communique sa nouvelle adresse. En cas de changement de commune de résidence, la personne inscrite – ou son représentant légal – doit en informer le Maire. Cette information vaut radiation du registre nominatif.
Formulaire d'insciption.doc
consignes(1).pdf
consignes2.pdf