Pour connaître vos droits et effectuer vos démarches administratives (Etat Civil,Elections Famille etc.) , consulter le site service public https://www.service-public.fr/
Les démarches de demande de certificat d'immatriculation (ex-carte grise) ne peuvent plus être effectuées en Préfecture ou en Sous-Préfecture. En effet, celles-ci ont été entièrement dématérialisées.Afin de procéder à une telle demande, il convient de passer par l'une des deux options suivantes :
- Sur internet, auprès de l'ANTS : https://immatriculation.ants.gouv.fr
Permis de conduire :
Le 17 juillet 2023, le Conseil interministériel de la sécurité routière (CISR) a mis en place de nouvelles régulations pour améliorer la sécurité routière. Parmi les 38 nouvelles règles, les plus notables incluent :
Le 17 juillet 2023, le Conseil interministériel de la sécurité routière (CISR) a mis en place de nouvelles régulations pour améliorer la sécurité routière. Parmi les 38 nouvelles règles, les plus notables incluent :
- La transition vers un permis de conduire entièrement numérique.
- La reclassification de l'homicide involontaire en "homicide routier".
- La suspension automatique du permis de conduire en cas de conduite sous influence de drogues ou d'alcool.
- Une pénalité de 8 points pour conduite sous l'influence de drogues exacerbée par la consommation d'alcool.
- La requalification des infractions de vitesse excessive (excédant 50 km/h) en délit.
- L'opportunité de passer l'examen du permis de conduire dès 17 ans dès 2024.
Pour plus de détails sur les nouvelles régulations de 2023, veuillez consulter le lien suivant : https://www.legipermis.com/blog/2023/07/17/cisr-toutes-les-annonces/
Procédures en ligne relatives au permis de conduire :
- Pour des informations et pour vous inscrire à un stage de récupération de points agréé par la préfecture de la Vienne (86), visitez le site LegiPermis.
- Pour toutes les démarches officielles concernant le permis de conduire, y compris la consultation de votre dossier, le solde de vos points ou la déclaration de vol/perte de permis, veuillez vous rendre sur le site officiel de l'ANTS.
- Pour déposer une réclamation, vous trouverez tous les documents nécessaires pour contester une infraction au code de la route.
- Pour obtenir des informations sur l'assurance automobile, que ce soit une assurance tous risques ou au tiers, consultez le guide de l'assurance auto qui vous informera sur tout, du constat amiable à la déclaration de sinistre, en passant par le relevé d'information avec le coefficient bonus-malus.
Pour toute demande d'Acte de naissance : demande de copie intégrale ou d'extrait :
Pour toute demande d'acte de décès :
Pour toute demande d'acte de mariage :
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