Sensibilisation au recensement militaire dans les délais « 16 à 16+3 mois »
07 Juin 2024
Le Centre du Service National et de la Jeunesse rappelle l'importance de respecter la période règlementaire des opérations de recensement, délai prévu par les dispositions du code de service national (du jour de leurs 16 ans à leurs 16 ans + 3 mois).
Outre le fait que cette démarche effectuée avant la majorité permettra une inscription automatique de ces jeunes sur vos listes électorales, le strict respect de la période réglementaire du "16 à 16 + 3 mois" permettra une prise en compte dans les délais par mes services, garantissant ainsi une affectation à la JDC pour les 17 ans et 3 mois.
Un Certificat Individuel de Participation (CIP) unique est délivré à la fin de la JDC.
Ce document administratif sera exigé jusqu'aux 25 ans révolus du jeune, pour tout concours ou examens soumis au contrôle de l'autorité publique, dont le passage de l'examen du permis de conduire.
Faute d'avoir respecté ce délai légal, il est constaté très régulièrement des situations où des jeunes recensés "régularisés" tardifs sont en difficultés pour finaliser leurs démarches administratives dans les temps, sans pouvoir les convoquer plus rapidement en session.
Sachez enfin que le recensement militaire demeure incontournable et obligatoire pour tous les jeunes citoyens et citoyennes français dans les dispositions citées supra, y compris pour les administrés qui effectueraient un Service National Universel (SNU), tant il conditionne la délivrance du COP a postériori par les services du Centre du Service National.
